J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07675
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Décision n° 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
NOR : CSAX0301149S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Manosque.
« Fréquence : 92,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Mont des Espels, 04100 Manosque.
« Altitude du site : 663 mètres.
« Altitude de l'antenne : 691 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 40°/70° et 310°/340° ; 20 W dans le secteur d'azimut 350°/30°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis